Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre "CréaCeramic" (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale procédant à un achat (ci-après dénommée "le Client") via le site internet ou tout autre moyen de commande accepté par le Vendeur. Ces conditions s'appliquent à toutes les transactions passées en ligne.
Article 2 - Produits
Le Vendeur propose à la vente des créations en céramique réalisées artisanalement. Chaque pièce étant unique, des variations peuvent apparaître par rapport aux photographies présentées sur le site.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 4 - Commande
Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est considérée comme validée après réception de l'acompte prévu.
Article 5 - Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen indiqué par le Vendeur. Un acompte de 30 % du montant total de la commande est exigé au moment de la validation de la commande.
Article 6 - Annulation de commande
En cas d’annulation de la commande par le Client, l’acompte versé est définitivement perdu et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Article 7 - Fabrication
Les délais de fabrication sont indiqués à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards éventuels imputables à la fabrication.
Article 8 - Rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les créations personnalisées ou sur-mesure qui ne peuvent être reprises ni échangées.
Article 9 - Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inapproprié des produits vendus.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Toutes les créations proposées par le Vendeur sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 11 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
Article 12 - Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication.